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Formation Loi Sapin 2
 Lutte contre la corruption et protection des lanceurs dalerte

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Vos collaborateurs ont-ils compris ce que l’on attendait d’eux dans le cadre de la loi Sapin2 ? Êtes-vous en mesure de le prouver ? Promulguée en 2016, la loi Sapin2 vise à détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité. Elle a également pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les décisions publiques, de moderniser la vie économique et de protéger les lanceurs d’alerte.

Cette loi, qui répond aux exigences du marché international s’accompagne également d’une obligation de formation pour les grandes entreprises. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons créé une formation très rapide et engageante basée sur la méthodologie de l’Ancrage Mémoriel® qui met à la portée de chaque collaborateur la maîtrise des savoirs et réflexes clés de la loi Sapin2. Déclinée en deux modules savoirs fondamentaux et réflexes pratiques et conçue en partenariat avec les cabinets LAMY LEXEL ET GRANT THORNTON, elle est indispensable pour non seulement comprendre mais respecter la loi Sapin2. 

Formation Loi Sapin 2

Loi Sapin2 : une obligation de formation pour les entreprises

Savez-vous que la France occupe la 22eplace du classement international de la corruption (Transparency International, 2021), bien loin derrière le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, les 3pays sur le podium? Alors que la loi Sapin2 est entrée en vigueur en décembre 2016 afin d’atteindre les standards internationaux de lutte contre toutes les formes de corruption et de répondre aux exigences de l’AFA (Agence française anti-corruption), nombreux sont les formateurs et les responsables compliance qui peinent à sensibiliser les managers et les collaborateurs à ces questions.

Pourtant, la loi Sapin 2 consiste en une obligation générale de prévention de la corruption pour les sociétés employant au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés) et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros. Cette obligation se traduit par la mise en œuvre d’un programme de mise en conformité parmi lesquelles : 

  • l’adoption d’un code de conduite intégré au règlement intérieur, définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ; 
  • la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes interne ; 
  • l’établissement d’une cartographie des risques régulièrement actualisée et détaillant les risques d’exposition à des sollicitations externes en fonction notamment du secteur d’activité et de la zone géographique ; 
  • la définition d’actions de sensibilisation et la formation des personnels exposés aux risques.

« Nous ne savons même pas si nos procédures sont lues et ne savons plus comment intervenir. » Voici ce que nous remontaient immanquablement les responsables compliance qui nous sollicitaient sur le sujet de la loi Sapin 2. 

Afin d’encourager vos collaborateurs et managers, souvent sursollicités en formation, à acquérir de nouvelles pratiques anti-corruption, nous avons conçu une solution engageante qui se décline en 2 modules. Le premier porte sur les connaissances essentielles tandis que le second aborde la mise en pratique. Ces deux modules peuvent être mixés en un parcours très complet d’une durée moyenne de seulement 25-30 minutes !

    Formez vos collaborateurs aux savoirs fondamentaux de la loi Sapin

    La formation à la loi Sapin 2 est ainsi un véritable casse-tête pour les responsables compliance, les responsables formation jusqu’aux collaborateurs eux-mêmes qui se désintéressent rapidement de ces questions anti-corruption.

    Pour rendre plus interactive et dynamique cette formation, nous avons conçu notre premier module d’Ancrage Mémoriel® « LOI SAPIN 2 » en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats Lamy Lexel (expert en droit social, droit fiscal, droit boursier et droit pénal des affaires auprès des entreprises françaises et internationales) !

    Rapide et personnalisé, il permet d’ancrer une quarantaine de savoirs et connaissances clés pour comprendre et respecter la loi Sapin 2. Destinée aux managers, responsables, commerciaux, acheteurs juristes et autres personnes exposées au sein de l’entreprise, elle s’articule autour de 5 chapitres et 34 points clés : 

    • Définitions et critères d’application (corruption, trafic d’influence, limites du champ d’application…) ; 
    • Mesures et procédures (code de conduite, cartographie des risques, contrôle client et fournisseur, formation du personnel, dispositif d’alertes interne…) ; 
    • Dispositif d’alertes / partie 1 (choix du référent en entreprise, dénonciation d’une pratique, rôle du référent, saisie des autorités compétentes…) ; 
    • Dispositif d’alertes / partie 2 (lanceur d’alerte interne à l’entreprise, protection, sanctions, durée de conservation des données d’une alerte…) ; 
    • Institutions, sanctions, comparaison (AFA, commission des sanctions, injonction de mise en conformité à la loi…). 
        Formation lutte contre la corruption
        Formation lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte

        Assurez l’adoption de nouveaux réflexes loi Sapin2

        Afin de compléter notre module dédié aux connaissances et savoirs en matière d’anti-corruption, nous avons conçu un second module en Ancrage Mémoriel® avec le cabinet Grant Thornton, groupe international d’audit, d’expertise et de conseil. Les objectifs de cette formation digitale courte, personnalisée et engageante ? Acquérir de nouveaux réflexes et développer une véritable culture d’entreprise au service de la transparence et de l’incorruptibilité ! Au programme, 36 points clés organisés en 5 chapitres pour rendre la formation encore plus opérationnelle : 

        • Les règles et les bonnes pratiques (comme refuser tout cadeau, s’adapter aux règles à l’étranger…) ; 
        • Les interdits (notes de frais, avantages personnels, actifs de l’entreprise, aider un fournisseur à obtenir un marché…) ; 
        • Être vigilant(e) (lancer une alerte, sponsoring et mécénat, harcèlement/discrimination/pression, conflit d’intérêts…) ; 
        • Résister, se protéger (paiement de facilitation, responsabilité vis-à-vis de sa position hiérarchique…) ; 
        • Loi Sapin 2 : l’affaire de tous (culture anti-corruption, sanctions disciplinaires et pénales, accompagnement des salariés, prévention…). 

          Pour rappel : Attention, en cas de non-conformité à l’obligation de vigilance, l’AFA peut sanctionner votre entreprise à hauteur de 200 000 euros pour les personnes physiques (dirigeants) et 1 000 000 d’euros pour les personnes morales… Afin d’éviter de tels désagréments, mieux vaut bien comprendre la loi Sapin 2 et bien l’appliquer !  

            Respecter et mettre en place la loi Sapin2 grâce à notre formation en Ancrage Mémoriel®

            Code de conduite, dispositif d’alertes interne, cartographie des risques, procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, régime de sanction disciplinaire… La loi Sapin2 oblige les entreprises à mettre en place un certain nombre de procédures pour prévenir et détecter toute forme de corruption, qu’elle soit active comme le blanchiment d’argent ou passive comme l’acceptation de cadeaux.

            Un parcours personnalisé et engageant pour adopter de nouvelles pratiques au service d’une plus grande transparence

            Nourri des techniques de neuro-learning et d’adaptive learning, notre parcours LOI SAPIN2 en Ancrage Mémoriel® permet de s’approprier les meilleures pratiques en matière de prévention de la corruption et d’éthique. Basé sur une pédagogie active qui conjugue engagement et rapidité, il s’articule autour d’un enchaînement de mises en situation adaptées au besoin de chacun.

            Ainsi, chaque collaborateur intègre durablement les points clés – devenus au terme de la formation de véritables règles appliquées intuitivement – et possède les bons outils pour mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption ! Plébiscités par des entreprises privées et publiques, mais aussi par des fonds d’investissement, nos modules LOI SAPIN 2 permettent de monter rapidement et massivement en compétence l’ensemble de vos collaborateurs. 

            Maîtriser les obligations en matière d’anti-corruption avec Woonoz

            Adaptés au profil et au niveau de chaque apprenant, nos deux modules dédiés à la loi Sapin 2 sont entièrement personnalisés : chaque collaborateur est entraîné dans le temps juste nécessaire sur chacun des points clés afin d’assimiler durablement des notions et savoirs indispensables pour le déploiement d’une politique préventive anti-corruption au sein de votre entreprise.

            Les collaborateurs progressent dans leur parcours en Ancrage Mémoriel® lorsqu’ils ont réellement compris et mémorisé les notions. Ils valident leur parcours après une ultime étape de révision suivie d’une évaluation finale. Pour votre département juridique, c’est l’assurance que les procédures LOI SAPIN seront non seulement lues, mais mémorisées par tous. Woonoz est naturellement capable de vous éditer des documents probants à cet égard et de vous épauler dans votre mise en conformité. 

            À noter : Vous pouvez repackager et reparamétrer la formation en tenant compte du « budget temps » que vous souhaitez donner à vos collaborateurs. Il est par exemple possible de suivre une formation courte de 10 minutes pour les collaborateurs les moins exposés ! 

            Demander une démonstration
            pour votre entreprise

              Pour vos besoins de formation spécifiques, prenez contact avec nous pour bénéficier de notre expertise en ingénierie d'apprentissage :